Chez Form@nglais, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est la société Form@nglais, Travailleur indépendant, immatriculée au RCS de 14 sous le n°799211628 et dont le siège social est situé au 8 place de l’EUROPE 14200 HEROUVILLE ST. CLAIR.
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
* Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
* Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
* Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
* Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
* Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation | Bases légales | Durées de conservation |
| Fournir nos services de formation en présentiel | Fournir nos services de formation en présentiel | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay) | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*). Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. | |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection | |
Fournir nos services
de formation en présentiel
Exécution d’un
contrat que
vous avez
souscrit
Les données sont conservées en base active pendant toute
la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai
de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de
prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à
compter de la fin de la relation commerciale à des fins
probatoires, en archivage intermédiaire.
Fournir nos services de
formations disponibles via
Exécution d’un
contrat que Les données sont conservées en base active pendant toute
notre plateforme e-learning
(formations en direct et en
replay)
vous avez
souscrit
la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai
de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de
prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à
compter de la fin de la relation commerciale à des fins
probatoires, en archivage intermédiaire.
Procéder au paiement
des formations en ligne,
effectuer les opérations
relatives à la gestion
des clients concernant
les contrats, factures et
suivi de la relation avec
les clients
Exécution d’un
contrat que
vous avez
souscrit
Les données sont conservées pendant toute la durée de la
relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à
compter de la fin de cette dernière.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées
bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une
durée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire,
elles sont conservées par notre prestataire de service de
paiement (*).
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2,
inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Constituer un fichier de clients
Notre intérêt
légitime à
développer et
promouvoir
notre activité
Les données sont conservées pendant toute la durée de la
relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un
délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Adresser des newsletters,
sollicitations et messages
promotionnels
Notre intérêt
légitime à
développer et
promouvoir
notre activité
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de
votre dernier contact.
Répondre à vos demandes
d’information
Notre intérêt
légitime à
répondre à vos
demandes
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire
au traitement de votre demande d’information et
supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations
légales applicables à notre
activité
Se conformer
à nos
obligations
légales et
règlementaires
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une
durée de 10 ans.
Gérer les demandes
d’exercice de droits
Se conformer
à nos
obligations
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le
conservons seulement pendant le temps nécessaire à la
vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le
légales et
règlementaires
justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la
prospection : nous conservons cette information pendant 3
ans.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
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