Règlement Intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, R6352-1 à R6352-8 du code du travail. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant tout inscription définitive.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Il s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Form@nglais. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 1.1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

L’entreprise s’engage à mettre à disposition de l’organisme de formation, des locaux conformes aux lois et règlements applicables aux établissements recevant du public.

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :

  • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
  • De toute consigne imposée soit la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 1.2 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans mes locaux où se tient la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’organisme de formation et/ou appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

ARTICLE 1.3 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

ARTICLE 1.4 – INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

ARTICLE 1.5 – ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement son employeur qui entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

ARTICLE 1.6 I PRÉVENTION DES VOLS

Les stagiaires sont responsables de leurs effets et de leur matériel personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) et ne doivent pas les laisser sans surveillance. Form@nglais décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 1.7 – STATIONNEMENT

Les stagiaires doivent:

  • Respecter les places réservées aux personnes handicapées,
  • Ne pas se garer devant les accès du bâtiment.

ARTICLE 1.8 – PROPRETÉ DES LOCAUX

Il est interdit de jeter, de laisser traîner au sol ou sur les mobiliers des déchets de toute sorte (gobelets, emballages, papiers, etc.). Des réceptacles prévus à ces différents usages sont disposés dans les locaux et abords.

ARTICLE 1.9 – DENRÉES ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES

Toute consommation de denrées alimentaires et boissons non alcoolisées est interdite dans les salles de formation.

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 2.1 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION

ARTICLE 2.1.1 – HORAIRES DE FORMATION

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Form@nglais. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

ARTICLE 2.1.2 – ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS

Toutes absences, retards ou départ avant l’horaire prévu doivent rester exceptionnels et motivés par un cas de force majeure. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Cette absence peut avoir des répercussions financières auprès de l’employeur ou du financeur selon les modalités de nos conditions de vente.

Tout cours non annulé avec un préavis d’au moins 24 heures sera facturé.

ARTICLE 2.1.3 – FORMALISME ATTACHÉ AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

ARTICLE 2.2 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services,
  • Emporter un quelconque objet sans autorisation écrite.

ARTICLE 2.3 – COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le bon déroulement des formations dans le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité.

ARTICLE 2.4 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les salles de formation.

Pour l’organisme de formation,
Form@nglais,
Julie OLEJNICZAK-WOODWARD

Accès pour les personnes handicapées : veuillez nous informer avant votre formation si vous êtes en situation de handicap et si vous avez besoin d’un accueil spécifique ou d’une adaptation de matériel. Notre centre de formation à Hérouville est accessible en fauteuil roulant, il y a des rampes, un ascenseur et des toilettes accessibles.

8 place de l’EUROPE
14200HEROUVILLE ST. CLAIR
Email: contact@formanglais.com
Tel: +33630992612

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