Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, R6352-1 à R6352-8 du code du travail. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant tout inscription définitive.
Il s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Form@nglais. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
L’entreprise s’engage à mettre à disposition de l’organisme de formation, des locaux conformes aux lois et règlements applicables aux établissements recevant du public.
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans mes locaux où se tient la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’organisme de formation et/ou appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement son employeur qui entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Les stagiaires sont responsables de leurs effets et de leur matériel personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) et ne doivent pas les laisser sans surveillance. Form@nglais décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Les stagiaires doivent:
Il est interdit de jeter, de laisser traîner au sol ou sur les mobiliers des déchets de toute sorte (gobelets, emballages, papiers, etc.). Des réceptacles prévus à ces différents usages sont disposés dans les locaux et abords.
Toute consommation de denrées alimentaires et boissons non alcoolisées est interdite dans les salles de formation.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Form@nglais. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Toutes absences, retards ou départ avant l’horaire prévu doivent rester exceptionnels et motivés par un cas de force majeure. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Cette absence peut avoir des répercussions financières auprès de l’employeur ou du financeur selon les modalités de nos conditions de vente.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le bon déroulement des formations dans le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité.
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les salles de formation.
Pour l’organisme de formation,
Form@nglais,
Julie OLEJNICZAK-WOODWARD
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