CPF : un reste à charge de 100 euros dès le 2 mai
Le décret d’application instaurant le reste à charge de 100 euros pour toute personne se lançant dans une formation via son Compte personnel de formation (CPF) a été publié au Journal officiel ce mardi 30 avril, pour une entrée en vigueur le 2 mai 2024. Chaque salarié devra ouvrir son portefeuille pour bénéficier des montants versés par son employeur sur son CPF, et le forfait s’appliquera à chaque formation suivie.
Le texte, qui complète plusieurs articles du Code du Travail, prévoit des dérogations si l’employeur décide, dans le cadre d’un accord individuel, d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche, d’abonder à la formation, c’est-à-dire financer les euros manquants lors de l’achat d’une formation. Ou si le titulaire du CPF se lance dans des « actions de reconversion », et qu’il « mobilise tout ou partie de ses points » dans ce but.
Les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés.
Comme prévu, le décret précise que le forfait de 100 euros sera revu chaque année.
